Article 28

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

Carte de l'article 28 du Arrêté du 28 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mai 2026 portant création de comités sociaux d'administration au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports (en vigueur)