Article 35

Article abrogé.

Carte de l'article 35 du Arrêté du 28 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (abrogé)
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 27 octobre 2025 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant divers arrêtés régissant certaines instances de dialogue social compétentes pour les agents relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports (en vigueur)