Article Annexe

Article en vigueur depuis le 25 mars 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 5 mai 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole (en vigueur)