Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 6 avril 2024 au 25 mars 2026. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 5 mai 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 avril 2024 au 25 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 avril 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole (en vigueur)