Article 5

Article en vigueur depuis le 15 mai 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 6 mai 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 mai 2022 au 10 décembre 2026 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 mai 2026 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et de certains établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports (en vigueur)