Article Annexe

Article en vigueur depuis le 5 mars 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 6 mai 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 mai 2022 au 1er juillet 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2022 au 5 mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 juin 2022 - art. 1
• Rédaction du 5 mars 2023 au 10 décembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2023-150 du 3 mars 2023 - art. 18

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 juin 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 2022 fixant les effectifs et la proportion des femmes et des hommes pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et aux comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2026 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et de certains établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports (en vigueur)