Arrêté du 27 avril 2022 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 20 juin 2025.
Carte de l'article 11 du Arrêté du 27 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 15 mai 2022 au 5 mai 2024 (modifiée)
- Rédaction du 5 mai 2024 au 20 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 avril 2024 - art. 2
- Rédaction du 20 décembre 2024 au 20 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2024 - art. 1
- Rédaction depuis le 20 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juin 2025 - art. 18
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 26 avril 2024 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure (en vigueur)
- Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure (en vigueur)
- Arrêté du 13 juin 2025 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure (en vigueur)