Article 13

Article en vigueur depuis le 20 juin 2025.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 27 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 mai 2022 au 20 juin 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juin 2025 - art. 20

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 juin 2025 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure (en vigueur)