Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article 1 du Décret n°91-155 du 6 février 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 9 février 1991 au 9 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 9 janvier 2010 au 8 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010 - art. 1
• Rédaction du 8 novembre 2015 au 29 février 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 29 février 2020 au 18 mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-172 du 27 février 2020 - art. 18
• Rédaction du 18 mai 2022 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-820 du 16 mai 2022 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 48

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R315-27 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R315-33 (VT)
• Code de la santé publique - art. R6144-42 (VT)
• Code de la santé publique - art. R6144-50 (VT)