Décret n°91-155 du 6 février 1991 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.

Carte de l'article 13 du Décret n°91-155 du 6 février 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 9 février 1991 au 28 février 2003 (modifiée)
Rédaction du 28 février 2003 au 8 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-159 du 25 février 2003 - art. 2 () JORF 28 février 2003; Décret n°2003-159 du 25 février 2003 - art. 3 () JORF 28 février 2003
Rédaction du 8 novembre 2015 au 1er novembre 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015 - art. 15
Rédaction du 1er novembre 2021 au 18 mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 - art. 16
Rédaction du 18 mai 2022 au 1er juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-820 du 16 mai 2022 - art. 30
Rédaction depuis le 1er juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-427 du 30 mai 2026 - art. 15

Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)