Article 17-2

Article en vigueur depuis le 18 mai 2022.

Carte de l'article 17-2 du Décret n°91-155 du 6 février 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 novembre 2015 au 18 mai 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-820 du 16 mai 2022 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général de la fonction publique - art. R273-6 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R273-9 (VD)