Décret n°91-155 du 6 février 1991 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.

Carte de l'article 18 du Décret n°91-155 du 6 février 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 9 février 1991 au 18 septembre 1997 (modifiée)
Rédaction du 18 septembre 1997 au 22 août 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°97-850 du 11 septembre 1997 - art. 1 () JORF 18 septembre 1997
Rédaction du 22 août 1998 au 28 février 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°98-725 du 17 août 1998 - art. 5 () JORF 22 août 1998
Rédaction du 28 février 2003 au 1er octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-159 du 25 février 2003 - art. 7 () JORF 28 février 2003
Rédaction du 1er octobre 2012 au 8 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1061 du 18 septembre 2012 - art. 16
Rédaction du 8 novembre 2015 au 18 mai 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015 - art. 20
Rédaction du 18 mai 2022 au 1er juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-820 du 16 mai 2022 - art. 13
Rédaction depuis le 1er juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-427 du 30 mai 2026 - art. 15

Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France (en vigueur)
Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité des personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 (en vigueur)