Article 18-2

Article en vigueur depuis le 18 mai 2022.

Carte de l'article 18-2 du Décret n°91-155 du 6 février 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 février 2002 au 21 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-280 du 21 février 2002 - art. 1 () JORF 28 février 2002
• Rédaction du 21 janvier 2013 au 8 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-68 du 18 janvier 2013 - art. 3
• Rédaction du 8 novembre 2015 au 18 mai 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015 - art. 21
• Rédaction depuis le 18 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-820 du 16 mai 2022 - art. 30

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité des personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)