Décret n°91-155 du 6 février 1991 · Article

Article 19-1

Article en vigueur depuis le 5 février 2024.

Carte de l'article 19-1 du Décret n°91-155 du 6 février 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 28 février 2002 au 7 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-280 du 21 février 2002 - art. 2 () JORF 28 février 2002
Rédaction du 7 décembre 2006 au 8 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006 - art. 2 () JORF 7 décembre 2006
Rédaction du 8 novembre 2015 au 3 décembre 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015 - art. 23
Rédaction du 3 décembre 2020 au 28 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1492 du 30 novembre 2020 - art. 8
Rédaction du 28 août 2023 au 5 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-825 du 25 août 2023 - art. 1
Rédaction depuis le 5 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-78 du 2 février 2024 - art. 3

Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)