Article 2-1

Article abrogé, en vigueur du 18 mai 2022 au 1er février 2025.

Carte de l'article 2-1 du Décret n°91-155 du 6 février 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 novembre 2015 au 30 juillet 2017 (modifiée)
• Rédaction du 30 juillet 2017 au 18 mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 - art. 51
• Rédaction du 18 mai 2022 au 1er février 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-820 du 16 mai 2022 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017 - art. 21 (V)
• Arrêté du 8 janvier 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 janvier 2018 - art. 36 (V)
• Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1