Article 32-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 32-1 du Décret n°91-155 du 6 février 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 9 mars 1995 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°95-249 du 6 mars 1995 - art. 2 () JORF 9 mars 1995
• Rédaction du 28 février 2002 au 8 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-280 du 21 février 2002 - art. 4 () JORF 28 février 2002
• Rédaction du 8 octobre 2004 au 9 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1063 du 1 octobre 2004 - art. 10 () JORF 8 octobre 2004
• Rédaction du 9 janvier 2010 au 8 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010 - art. 19
• Rédaction du 8 novembre 2015 au 1er février 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015 - art. 38
• Rédaction du 1er février 2017 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 - art. 41
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024 - art. 13

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique (abrogé)
• Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 - art. 41
• Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 92 (M)