Article 41-3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article 41-3 du Décret n°91-155 du 6 février 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 novembre 2015 au 18 mai 2022 (modifiée)
• Rédaction du 18 mai 2022 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-820 du 16 mai 2022 - art. 30
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 48

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code général de la fonction publique - art. R273-6 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R273-9 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R331-13 (V)