Article 45-1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.

Carte de l'article 45-1 du Décret n°91-155 du 6 février 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 novembre 2015 au 1er juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-427 du 30 mai 2026 - art. 15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général de la fonction publique - art. R326-24 (V)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)