Article 45-2

Article en vigueur depuis le 8 août 2026.

Carte de l'article 45-2 du Décret n°91-155 du 6 février 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 18 mai 2022 (modifiée)
• Rédaction du 18 mai 2022 au 8 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-820 du 16 mai 2022 - art. 30
• Rédaction depuis le 8 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-745 du 6 août 2026 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2026 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
• Arrêté du 6 août 2026 (V)