Article 9

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article 9 du Décret n°91-155 du 6 février 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 9 février 1991 au 1er octobre 2005 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2005 au 8 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1237 2005-09-28 art. 5 I, II JORF 1er octobre 2005; Décret n°2005-1237 du 28 septembre 2005 - art. 5 () JORF 1er octobre 2005
• Rédaction du 8 novembre 2015 au 18 mai 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015 - art. 13
• Rédaction du 18 mai 2022 au 1er février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-820 du 16 mai 2022 - art. 10
• Rédaction du 1er février 2025 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art. 16
• Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 50

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)
• Arrêté du 2 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1999 en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 au congé pour formation syndicale (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1999, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 11 février 2015 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1999, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2016 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code général de la fonction publique - art. R273-8 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R326-24 (V)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
• Arrêté du 2 janvier 2025 (V)
• Code de l'éducation - art. R236-1 (V)