Article 13

Article en vigueur depuis le 1er juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 27 mai 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juin 2022 au 31 décembre 2026 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (61)

• Arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (abrogé)
• Arrêté du 18 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques (abrogé)
• Arrêté du 19 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 septembre 2011 portant création des comités techniques d'établissement public des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et fixant les modalités de vote par correspondance pour l'élection des représentants du personnel à ces comités (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 2 février 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (abrogé)
• Arrêté du 14 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (abrogé)
• Arrêté du 24 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 avril 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) (abrogé)
• Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique (abrogé)
• Arrêté du 22 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement (abrogé)
• Arrêté du 10 septembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Arrêté du 26 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence nationale de la recherche (abrogé)
• Arrêté du 12 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre informatique national de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (abrogé)
• Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (abrogé)
• Arrêté du 2 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (abrogé)
• Arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille (abrogé)
• Arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (abrogé)
• Arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (abrogé)
• Arrêté du 3 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (abrogé)
• Arrêté du 31 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes (abrogé)
• Arrêté du 31 octobre 2014 portant création du comité technique du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Arrêté du 13 novembre 2014 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (abrogé)
• Arrêté du 13 novembre 2014 portant création du comité technique du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte (abrogé)
• Arrêté du 4 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (abrogé)
• Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Rennes (abrogé)
• Arrêté du 16 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Toulouse (abrogé)
• Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Agence nationale de la recherche (abrogé)
• Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence (abrogé)
• Arrêté du 20 avril 2018 portant création du comité technique de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (abrogé)
• Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Grenoble (abrogé)
• Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Arrêté du 27 avril 2018 portant création d'un comité technique unique pour l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés et la communauté d'universités et établissements Université Paris Lumière (abrogé)
• Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 mai 2018 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Arrêté du 27 avril 2018 portant création du comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Académie des technologies (abrogé)
• Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière (abrogé)
• Arrêté du 24 mai 2018 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (abrogé)
• Arrêté du 29 mai 2018 portant création du comité technique de l'établissement public Campus Condorcet (abrogé)
• Arrêté du 29 mai 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'administration des entreprises de Paris (abrogé)
• Arrêté du 18 juin 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Bordeaux (abrogé)
• Arrêté du 12 mai 2026 portant création de comités sociaux d'administration au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs (abrogation programmée)
• Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut de recherche pour le développement (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à certains comités techniques du réseau des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2018 portant création du comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur (en vigueur)