Article 4

Article en vigueur depuis le 5 mars 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 27 mai 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2022 au 5 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction du 5 mars 2023 au 31 décembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2023-150 du 3 mars 2023 - art. 18

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mai 2026 portant création de comités sociaux d'administration au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports (en vigueur)