Arrêté du 2 juin 2022 · Article

Article Annexe 5

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

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Rédactions (4)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 17 octobre 2022 portant modification des annexes 4 et 5 de l'arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture (en vigueur)
  • Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture (en vigueur)
  • Arrêté du 21 avril 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture (entrée en vigueur différée)
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