Article ANNEXE 2

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

Carte de l'article ANNEXE 2 du Arrêté du 3 juin 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juin 2022 au 2 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 2 décembre 2022 au 10 décembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 1er juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (entrée en vigueur différée)