Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 7 juin 2023.

Carte de l'article Annexe 1 du Arrêté du 7 juin 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juin 2022 au 7 juin 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 mai 2023 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 mai 2023 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial » (en vigueur)