Article Annexe 3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

Carte de l'article Annexe 3 du Arrêté du 7 juin 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 juin 2022 au 7 juin 2023 (modifiée)
• Rédaction du 7 juin 2023 au 27 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mai 2023 - art.
• Rédaction depuis le 27 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 mai 2023 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial » (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial » (en vigueur)