Article Annexe

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 3 juin 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 juin 2026 au 2 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mai 2026 - art.
• Rédaction depuis le 2 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 août 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur)
• Arrêté du 27 août 2026 portant modification de l'arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur)