Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 8 octobre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 octobre 2009 au 28 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 28 septembre 2014 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 juin 2022 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2022 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions consultatives paritaires de la police nationale (en vigueur)