Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 10 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 février 2009 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 10 décembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 27 septembre 2022 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2026 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (entrée en vigueur différée)