Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 8 juin 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 30 juin 2011 portant institution d'un comité technique au Centre national de la propriété forestière (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 octobre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 décembre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime (abrogé)
• Arrêté du 20 février 2012 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime (abrogé)
• Arrêté du 8 mars 2012 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime (abrogé)
• Arrêté du 4 septembre 2012 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime (abrogé)
• Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (abrogé)
• Arrêté du 18 mai 2018 portant création du comité technique d'établissement public et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (abrogé)
• Arrêté du 24 mai 2018 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation (abrogé)
• Arrêté du 4 juin 2026 portant institution et composition des comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 portant institution d'un comité technique au Centre national de la propriété forestière (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère en charge de l'agriculture (abrogation programmée)
• Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)