DÉCRET n°2015-319 du 20 mars 2015 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 23 mars 2015 au 29 juin 2022. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du DÉCRET n°2015-319 du 20 mars 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).