Article 14

Article en vigueur depuis le 29 mai 2019.

Carte de l'article 14 du Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 mai 1997 au 29 juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 29 juillet 2011 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-891 du 26 juillet 2011 - art. 10
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 29 mai 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-140 du 10 février 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 212

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 31 (V)
• Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 42 (V)
• Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 6 (V)
• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 17 (V)
• Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 2 (V)