Article 2

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2022.

Carte de l'article 2 du Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 mai 1997 au 5 décembre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 5 décembre 2006 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1517 du 4 décembre 2006 - art. 1 () JORF 5 décembre 2006
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 4 juillet 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-140 du 10 février 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-976 du 1er juillet 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-1359 du 13 novembre 2002 fixant la consistance du réseau ferré national. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2002-1359 du 13 novembre 2002 - art. 2 (V)