Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 · Article
Article 43
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2019 au 1er janvier 2020.
Carte de l'article 43 du Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 7 mai 1997 au 11 novembre 2012 (modifiée)
- Rédaction du 11 novembre 2012 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49
- Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er février 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-140 du 10 février 2015 - art. 1
- Rédaction du 1er février 2017 au 11 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-107 du 30 janvier 2017 - art. 11
- Rédaction du 11 septembre 2019 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-940 du 9 septembre 2019 - art. 2
- Rédaction du 1er octobre 2019 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2019-761 du 24 juillet 2019 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-940 du 9 septembre 2019 modifiant le décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'infrastructure liées à l'utilisation du réseau ferré national perçues par SNCF Réseau et le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2019-940 du 9 septembre 2019 (V)