Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2022.

Carte de l'article 8 du Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-976 du 1er juillet 2022 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF Réseau et portant diverses dispositions d'adaptation du droit ferroviaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 53 (V)
  • Décret n°2022-976 du 1er juillet 2022 - art. 6 (V)
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