Arrêté du 8 juillet 2022 · Article

Article Annexe IX

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2023.

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Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics (en vigueur)
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