Article 6

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2022 au 3 juillet 2023.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 8 juillet 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 juillet 2022 au 3 juillet 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juin 2023 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des étudiants de troisième cycle et des étudiants de deuxième cycle en médecine (en vigueur)