Article 8

Article en vigueur depuis le 20 août 2017.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 6 mars 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 août 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que la caisse du lieu de résidence (en vigueur)