Arrêté du 19 juillet 2022 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2022 au 1er septembre 2023.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 19 juillet 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 11 juillet 2023 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (abrogation programmée, abrogé)
- Arrêté du 25 juillet 2024 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (abrogé)