Arrêté du 19 juillet 2022 · Article
Article sans numéro
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2022 au 1er septembre 2023.
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Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 11 juillet 2023 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (abrogation programmée, abrogé)
- Arrêté du 25 juillet 2024 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (abrogé)