Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 août 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2020 au 28 juillet 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2022 - art. 1; Arrêté du 22 juillet 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2020 fixant pour le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale la liste des fonctions mentionnées à l'article 23-1 du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des chargés d'études documentaires (en vigueur)