Article 16

Article en vigueur depuis le 8 février 2024.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 25 juillet 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juillet 2022 au 8 février 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 février 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 janvier 2024 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (en vigueur)