Article Annexe

Article en vigueur depuis le 30 avril 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 25 juillet 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 juillet 2022 au 2 avril 2023 (modifiée)
• Rédaction du 2 avril 2023 au 30 avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mars 2023 - art.
• Rédaction depuis le 30 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 avril 2026 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2026 modifiant plusieurs arrêtés interministériels relatifs à la participation financière de l'Etat et aux mesures de lutte contre la tuberculose et la brucellose bovines (en vigueur)