Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 juillet 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juillet 2022 au 27 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction du 27 juin 2026 au 31 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juin 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 juin 2026 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'assistant de régulation médicale dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU centre 15 et du service d'accès aux soins (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'assistant de régulation médicale dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU centre 15 et du service d'accès aux soins (en vigueur)