Article 3

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 11 juin 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 29 juin 2019 au 10 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 10 juillet 2021 au 30 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juin 2021 - art. 1
• Rédaction du 30 juillet 2022 au 2 janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2022 - art. 2; Arrêté du 13 juillet 2022 - art. 8
• Rédaction du 2 janvier 2023 au 1er décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 3
• Rédaction du 1er décembre 2024 au 20 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 novembre 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 20 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse (en vigueur)