Arrêté du 23 juin 2008 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 30 juillet 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er décembre 2026.
Carte de l'article 11 du Arrêté du 23 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 19 juillet 2008 au 8 octobre 2018 (modifiée)
- Rédaction du 8 octobre 2018 au 30 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 septembre 2018 - art. 3; Arrêté du 20 septembre 2018 - art. 7
- Rédaction du 30 juillet 2022 au 1er décembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2022 - art. 9
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
- Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (en vigueur)
- Arrêté du 16 octobre 2026 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions ou gérés au sein de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la jeunesse et des sports (entrée en vigueur différée)