Arrêté du 1er juin 2021 · Article

Article 40

Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2021 au 1er mars 2025.

Carte de l'article 40 du Arrêté du 1er juin 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (en vigueur)
  • Arrêté du 13 février 2025 portant abrogation de diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (en vigueur)
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