Arrêté du 1er juin 2021 · Article
Article 43
Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2022 au 1er mars 2025.
Carte de l'article 43 du Arrêté du 1er juin 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 2 juin 2021 au 9 septembre 2021 (modifiée)
- Rédaction du 9 septembre 2021 au 23 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 septembre 2021 - art. 1
- Rédaction du 23 décembre 2021 au 6 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2021 - art. 1
- Rédaction du 6 janvier 2022 au 1er mars 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 5 janvier 2022 - art. 3
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (en vigueur)
- Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (en vigueur)
- Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique (en vigueur)
- Arrêté du 13 février 2025 portant abrogation de diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (en vigueur)