Arrêté du 24 août 2000 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 24 août 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 17 décembre 2012 au 29 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2012 - art. 5; Arrêté du 11 décembre 2012 - art. 6
Rédaction du 29 décembre 2013 au 30 janvier 2015 (transféré) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 1
Rédaction du 30 janvier 2015 au 18 décembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 - art. 9
Rédaction du 18 décembre 2015 au 8 août 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2015 - art. 1
Rédaction du 8 août 2024 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 juillet 2024 - art. 1
Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 juin 2026 - art. 3

Arrêtés liés (15)

Arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure (en vigueur, modifié par 16 textes)
Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)
Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)
Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)
Arrêté du 10 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)
Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)
Arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux policiers adjoints (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)
Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)
Arrêté du 16 février 2018 modifiant diverses dispositions réglementaires à la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (en vigueur)
Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

Arrêté du 31 juillet 2024 - art. 1