Article 1

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 juillet 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 septembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents (en vigueur)